Savoir-faire

Droit bancaire & financier - Regulatory

Le Cabinet accompagne les entreprises qui proposent des services financiers dans l’ensemble de leurs démarches réglementaires.

Structuration de projets financiers
Détermination du régime juridique adéquat en fonction de vos objectifs et de vos contraintes

Relations avec les autorités
- Demandes d’agrément et d’exemption
- Défense devant les autorités

Conformité réglementaire
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)
- Rédaction de la documentation réglementaire

Concrètement, le Cabinet accompagne des projets en matière de :

  • Plateformes d’investissements en ligne (crowdfunding)

  • Monnaie électronique

  • Projets blockchain (crypto-actifs, web3)

  • Services d’investissement

  • Gestion des paiements

  • Intermédiaires (courtiers, IOBSP…)

Droit boursier

Le Cabinet accompagne les sociétés cotées ainsi que les sociétés souhaitant procéder à une introduction en bourse.

Structuration
- Evaluation des contraintes réglementaires du projet
- Offres au public de titres financiers

Rédaction de la documentation réglementaire
- Prospectus
- Document de référence
- Document d’information synthétique (DIS)

Gouvernance des sociétés cotées

Corporate - M&A

Le Cabinet accompagne les sociétés dans qui proposent des services financiers dans l’ensemble de leurs démarches réglementaires.

Création de société
- Détermination de la forme sociale adéquate
- Rédaction des statuts

Pacte d’associés
- Négociation des clauses
- Rédaction du pacte

Levées de fonds
- Augmentation de capital
- Emission d’obligations

Opérations de M&A
- Cession de parts sociales
- Cession de fonds de commerce
- Fusion de sociétés