Savoir-faire
Droit bancaire & financier - Regulatory
Le Cabinet accompagne les entreprises qui proposent des services financiers dans l’ensemble de leurs démarches réglementaires.
Structuration de projets financiers
Détermination du régime juridique adéquat en fonction de vos objectifs et de vos contraintes
Relations avec les autorités
Demandes d’agrément et d’exemption
Défense devant les autorités
Conformité réglementaire
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)
Rédaction de la documentation réglementaire
Concrètement, le Cabinet accompagne des projets en matière de :
Plateformes d’investissements en ligne (crowdfunding)
Monnaie électronique
Projets blockchain (crypto-actifs, web3)
Services d’investissement
Gestion des paiements
Intermédiaires (courtiers, IOBSP…)
Droit boursier
Le Cabinet accompagne les sociétés cotées ainsi que les sociétés souhaitant procéder à une introduction en bourse.
Structuration
Evaluation des contraintes réglementaires du projet
Offres au public de titres financiers
Rédaction de la documentation réglementaire
Prospectus
Document de référence
Document d’information synthétique (DIS)
Gouvernance des sociétés cotées
Corporate - M&A
Le Cabinet accompagne les sociétés dans qui proposent des services financiers dans l’ensemble de leurs démarches réglementaires.
Création de société
Détermination de la forme sociale adéquate
Rédaction des statuts
Pacte d’associés
Négociation des clauses
Rédaction du pacte
Levées de fonds
Augmentation de capital
Emission d’obligations
Opérations de M&A
Cession de parts sociales
Cession de fonds de commerce
Fusion de sociétés
